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horaires

du lundi au vendredi
08h00 - 12h00
13h30 - 17h00


adresse

allée Paul Avon
07400 Le Teil

Les bureaux sont à gauche de l’entrée principale, au fond de la cour.


Contact :
04 75 92 22 26
courriel

Vous pouvez consulter le cadastre en ligne en cliquant ici.

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approbation de la modification n°1 et de la révision simplifiée n°2 du PLU

Le 28 février 2011, le Conseil Municipal a approuvé les procédures de révisions simplifiées n°2 et de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La révision simplifiée n°2 du PLU a permis une extension limitée de la zone UI au nord du Teil, entre la Rotonde et la déviation LE TEIL - ROCHEMAURE. Des secteurs UIb ont été créés, qui répondent à un besoin de développement économique de la commune du Teil, tout en respectant les préconisations de l’étude loi Barnier en matière d’aspect architectural, de sécurité et de nuisances.

La modification n°1 du PLU, quant à elle, a consisté à réglementer la gestion des eaux pluviales et du stationnement. Mais aussi la correction d’une erreur matérielle de zonage au niveau du cimetière de Frayol.

Suite à ces deux procédures, le dossier du PLU a été mis à jour. Il est consultable au Service urbanisme de la commune (Centre Technique Municipal - Allée Paul AVON), ainsi qu’à la Préfecture de l’Ardèche. Le plan de zonage et le règlement sont également consultables sur le site web de la mairie en cliquant sur les liens correspondant.

contacter le service



autorisations et renseignements

renseignements d’urbanisme

  • consultation du cadastre
  • consultation du plan local d’urbanisme (PLU)
  • consultation du schéma d’assainissement
  • formulaire du certificat d’urbanisme (CU)
  • consultation du dossier départemental des risques majeurs
  • état des risques naturels et technologiques

demande d’autorisation d’urbanisme

  • formulaire de permis de construire (PC) pour des travaux supérieurs à 20 m² de surface de plancher
  • formulaire de déclaration préalable (DP) pour des travaux inférieurs à 20 m² de surface de plancher
  • formulaire de déclaration préalable (DP) pour des travaux en zone urbaine du PLU inférieure à 40 m2 pour l’extension d’un bâtiment existant, et le tout ne dépassant pas au total les 170 m2 de surface de plancher.

Dans la même rubrique

avis d'enquêtes publiques

Commune de Le Teil

Enquêtes Publiques portant sur :

Modification n°2 du PLU

Une enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite par arrêté Municipal.

L’enquête débutera le mercredi 29 mai et se terminera le samedi 29 juin à 12H00.

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie aux dates suivantes :

  1. 29 mai de 09H00 à 12H00
  2. 12 juin de 14H00 à 17H00
  3. 29 juin de 09H00 à 12H00

le Plan local d'urbanisme (PLU)

Voici d’une part le PLU (anciennement POS)

JPEG - 1.4 Mo

et d’autre part le règlement d’urbanisation.

PDF - 258.5 ko
règlement PLU

formulaires

Vous pouvez consulter et télécharger tous les documents d’urbanisme

Il est possible, dans certains cas, de les remplir en ligne.

résorption des points noirs du bruit au Teil

PDF - 1.6 Mo
diaporama

Voici le diaporama présenté par le Réseau Ferré de France le jeudi 7 mars lors de la réunion publique.

Il explique toutes les démarches à effectuer.


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