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CDAD 07

Le CDAD 07 a le plaisir de vous informer de la mise en place de son site internet afin de renseigner tous les justiciables ardéchois concernant les permanences des avocats, associations...

Des formulaires CERFA seront de même disponibles afin de formuler une requête auprès du Tribunal.

Le lien du site internet est : http://informations-publiques.fr/ac...

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les services sur Le Teil

Caisse primaire assurance maladie
Espace Aden 15 rue du Travail – 04 75 66 52 22
Réalisez vos démarches en ligne et contactez votre conseiller depuis votre compte ameli.

Centre médico-psycho-pédagogique
17 avenue Olivier de Serres - 04 75 52 18 20 - 04 75 49 14 28

Centre médico-psychologique pour adulte
cour Astier/ 78 rue Kleber - 04 75 49 09 66

Centre médico-social
Espace Aden 15 rue du travail – 04 75 49 54 70

Centre socio-culturel
place Jean Moulin - 04 75 49 08 96

Déchetterie
avenue de l’Europe – 04 75 49 47 65

Gendarmerie nationale
RN 102, quartier Champeaux – 04 75 49 00 10 - 17 (urgences) - courriel

Hôpital de jour
45 boulevard Jean Jaurès – 04 75 92 21 34

Impôts
Centre des finances publiques. Rue Henri Dunant – 04 75 49 53 53

La poste
rue Vincent Touchet - 04 75 49 52 40

Médecine de travail
17 Avenue Olivier de Serres – 04 75 49 00 19

Office du tourisme
place Pierre Semard – 04 75 49 10 46

Office HLM
La Violette quartier Charmasson – 04 75 49 00 18

Pompiers
zone Rhône-Helvie – 04 75 49 49 03

Résidence Les Peupliers
rue du 19 mars 1962 – 04 75 49 53 00

SNCF
place Pierre Semard - 04 75 49 69 06



actualités des collectivités territoriales

La fiscalité directe locale en 2016
Le service statistique de la direction générale des collectivités locales a mis en ligne sa dernière étude, le Bulletin d'information statistique n°117, qui porte sur la fiscalité directe locale en 2016. ...suite...
Projet de loi relatif à la sécurité intérieure
Un projet de loi vise à doter l’État, d’ici au 1er novembre, de nouveaux instruments permanents de prévention et de lutte contre le terrorisme, en réservant le régime de l’état d’urgence à des circonstances exceptionnelles. ...suite...
Attirer les talents et les compétences
La France assume et croit en son attractivité. Elle cherche à accueillir son sol davantage de talents et de compétences qui viennent enrichir notre société. ...suite...
Pour une refonte ambitieuse de la politique d’intégration
L’intégration des étrangers en France est un enjeu de premier plan de cohésion sociale. Les moyens mobilisés à cette fin ne sont aujourd’hui clairement pas à la hauteur des enjeux. ...suite...
Conduire une politique efficace et crédible de lutte contre l’immigration irrégulière
Dans le respect de ses engagements internationaux, la France est déterminée à mettre en œuvre une politique de lutte contre l’immigration irrégulière. ...suite...
Mieux maîtriser les flux migratoires au niveau européen et international
La réponse européenne doit viser un double objectif d’efficacité et de solidarité. ...suite...
Redonner sa pleine portée au droit d’asile en améliorant le traitement des demandes et les conditions d’accueil
L’asile est – et doit demeurer – un droit imprescriptible. ...suite...
Défilé du 14 juillet 2017 : Dans les rangs du ministère de l'Intérieur
Plusieurs troupes représentantes du ministère de l'Intérieur ont descendu, cette année encore, les Champs-Élysées pour le défilé du 14 juillet. Les forces de l'ordre ont également été mobilisées tout le long du parcours, afin que cet évènement national, suivi par de très nombreux spectateurs, soit (...) ...suite...
Garantir le droit d'asile, mieux maîtriser les flux migratoires
Comme l’ensemble de ses partenaires européens, la France est, depuis plusieurs années, le point d’arrivée de flux migratoires d’une ampleur inédite. Depuis le début de cette année, près de 85 000 personnes sont arrivées sur les côtes italiennes depuis la Libye. En 2016, le nombre de demandes d’asile (...) ...suite...
Dispositif 2017 de lutte contre les feux de forêts
À l'approche des vacances scolaires et du début de la saison estivale, tous les services de l’État sont mobilisés pour lutter contre les feux de forêt. ...suite...

Informations Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales



actualités du service public

État d'urgence prolongé jusqu'au 1er novembre 2017

La loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence a été publiée au Journal officiel du mercredi 12 juillet 2017.

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Depuis quand le 14 juillet est-il le jour de la fête nationale ?

C'est depuis 1880 et la IIIe République que le 14 juillet est devenu le jour de la fête nationale en référence au 14 juillet 1789 (prise de la Bastille) et au 14 juillet 1790 (Fête de la Fédération).

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Le nouveau gouvernement en place au 21 juin 2017

Le nouveau gouvernement d'Édouard Philippe se compose, au 21 juin 2017, de 30 membres. Le décret relatif à sa composition a été publié au Journal officiel du 22 juin 2017.

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Bénévoles associatifs : quelles conditions d'engagement dans la réserve citoyenne de l'Éducation nationale ?

Avez-vous déjà entendu parler de la réserve citoyenne de l'Éducation nationale ? De quoi s'agit-il exactement ? Pour en savoir plus, Service-public.fr vient de mettre en ligne une nouvelle fiche qui détaille tout sur ce dispositif.

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Carte d'identité : vous pouvez maintenant acheter en ligne un timbre électronique pour la renouveler

Vous devez renouveler votre carte nationale d'identité (CNI) perdue ou volée ? Vous pouvez désormais acheter en ligne les 25 de timbre fiscal (12,50 pour la Guyane).

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Carte d'identité : le demandeur peut refuser la numérisation de ses empreintes digitales

Le demandeur d'une carte nationale d'identité (CNI) peut refuser la numérisation et l'enregistrement de ses empreintes digitales dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Titres électroniques sécurisés (TES) ». Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 10 mai 2017.

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Nomination du Premier ministre

Le Secrétaire général de l'Élysée a annoncé, lundi 15 mai 2017, la nomination d'Édouard Philippe comme nouveau Premier ministre.

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Présidence de la République : nominations

Les nouveaux Secrétaire général, Chef d'état-major particulier, Directeur de cabinet et Conseiller diplomatique viennent d'être nommés à la Présidence de la République. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 15 mai 2017.

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Mandat électif et activité professionnelle : comment concilier les deux ?

Comment concilier activité professionnelle et exercice d'un mandat électif ? Service-Public.fr expose les mesures dont peuvent bénéficier les agents de la fonction publique et les salariés du secteur privé se trouvant dans cette situation.

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Demande de changement de prénom : en cas d'opposition du procureur de la République

La procédure judiciaire de changement de prénom, susceptible d'être mise en œuvre par le demandeur en cas d'opposition du procureur de la République, est adaptée.

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Modification de la mention du sexe dans les actes de l'état civil : quelle procédure ?

La procédure applicable en cas de demande de modification de la mention du sexe à l'état civil est définie. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 31 mars 2017.

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Algorithmes utilisés par l'administration pour rendre des décisions : vers plus de transparence

Certaines décisions de l’administration portant sur un dossier individuel (Admission Post Bac par exemple ) s'appuient sur des traitements informatiques reposant sur des algorithmes. Les modalités de communication des règles définissant ces traitements algorithmiques sont précisées dans un décret publié au Journal officiel du 16 mars 2017.

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Mise en œuvre de diverses mesures d'attractivité au bénéfice des réservistes de la garde nationale

Il est institué une prime annuelle de fidélité de 250 au profit des réservistes exerçant une activité dans la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées et des volontaires de la réserve civile de la police nationale.

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La loi sécurité publique en bref

Règles de légitime défense pour les policiers, peines pour outrage aux forces de l'ordre, anonymat des enquêteurs... La loi sur la sécurité publique a été publiée au Journal officiel du 1er mars 2017.

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Journée internationale de la femme : pourquoi le 8 mars ?

C'est en 1977 que les Nations-Unies ont proclamé le 8 mars comme journée internationale de la femme. Mais pourquoi cette date ?

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Carte d'identité : pré-demande en ligne, bientôt sur tout le territoire

Après les Yvelines et les départements de la région Bretagne en 2016, il sera désormais possible d'effectuer une pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) sur l'ensemble du territoire métropolitain d'ici le 28 mars 2017. C'est un arrêté publié au Journal officiel du 17 février 2017 qui fixe ce calendrier département par département.

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Lutte contre les discriminations, jeunes, citoyens... : ce qui change

Lutte contre les discriminations dans l'emploi, service civique, congé d'engagement, financement du permis de conduire... Quels changements et pour qui ? Service-public.fr fait le point sur les principales mesures de la loi sur l'égalité et la citoyenneté publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017.

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Parafe : c'est quoi ?

Le dispositif de passage automatisé rapide aux frontières extérieures (Parafe) de l'espace Schengen permet aux voyageurs titulaires d'un passeport biométrique français de franchir la frontière en utilisant le contrôle automatisé du passeport, et d'éviter ainsi les longues files d'attente.

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L'inscription sur les listes électorales va être facilitée

Trois lois facilitant les règles d'inscription sur les listes électorales viennent d'être publiées au Journal officiel du 2 août 2016. Cette réforme qui a pour objectif de lutter notamment contre l'abstention va entrer en vigueur selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État et, au plus tard, le 31 décembre 2019.

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Comment accéder aux documents administratifs ?

Statistiques, dossiers et rapports d'étude, documents fiscaux personnels , dossiers médicaux... Toute personne peut, sans avoir à motiver sa demande, accéder aux documents administratifs. L'accès à certains documents (relatifs à des organismes spécifiques ou visant des personnes identifiées) peut cependant être impossible ou soumis à conditions.

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Français de l'étranger : comment voter en 2017 ?

Pour pouvoir voter en 2017 (élections présidentielle et législatives) en tant que Français domicilié à l'étranger, vous devez :

  • soit être inscrit sur la liste électorale consulaire (pour pouvoir voter à l'étranger) ;

  • soit être inscrit sur une liste électorale en France (pour pouvoir voter en France).

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Photo sur la carte nationale d'identité et le passeport : quelques règles...

Est-il possible de sourire sur une photo d'identité ? Alors que la Cour administrative d'appel de Paris doit se prononcer jeudi 29 septembre 2016 sur la question, retour avec Service-public.fr sur les règles à connaître pour les photos admises sur une carte nationale d'identité ou un passeport.

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Cartes d'identité et passeports : un fichier unique des données personnelles (TES)

Dans le cadre notamment de l'établissement, de la délivrance et du renouvellement des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports, un décret publié au Journal officiel du 30 octobre 2016 prévoit la création d'un traitement de données à caractère personnel, commun aux CNI et aux passeports. Ce fichier, intitulé « Titres électroniques sécurisés » (TES), a pour objectif de prévenir et de détecter la falsification et la contrefaçon de ces documents.

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État d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017

La loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence a été publiée au Journal officiel du mardi 20 décembre 2016. Cette loi prévoit notamment de proroger l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017.

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Demande de carte nationale d'identité (CNI) : ce qui change dans les Yvelines

Pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) et dépôt des demandes limité à certaines mairies du département des Yvelines (78). À partir du 8 novembre 2016, ce département expérimente un nouveau dispositif concernant les demandes de CNI.

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Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

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Législatives : les dates prévues

Élection du Président de la République, élections législatives et élections sénatoriales : c'est pour quand exactement ?

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Que récompense la légion d'honneur ?

La dernière promotion dans la Légion d'honneur a été publiée au Journal officiel du 1er janvier 2017.

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Demande de carte nationale d'identité (CNI) : ce qui change en Bretagne à partir du 1er décembre 2016

Pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) et dépôt des demandes limité à 110 mairies de la région Bretagne. À partir du 1er décembre 2016, les quatre départements de Bretagne (Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan) expérimentent un nouveau dispositif concernant les demandes de CNI.

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Informations Service public


Dans la même rubrique

Permanence CAF

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Pour s’adapter au mieux à l’évolution des besoins de ses allocataires, la Caf de l’Ardèche développe une nouvelle relation de service.

A partir du 7 mars, la permanence administrative de la Caf, assurée jusqu’à présent les 3 premiers lundis du mois à Viviers le matin, sera déplacée au Teil.

Le public pourra désormais être reçu par un conseiller de la Caf, dans les locaux du Centre social et culturel du Teil (3 place Jean Moulin) tous les lundis et sur toute la journée, sur rendez-vous uniquement.

Ce nouveau service démarre le 7 mars. Il est déjà d’ores et déjà possible de prendre rendez-vous à partir de notre site internet www.caf.fr, dans les pages "Ma caf", rubrique "contacter ma Caf : prendre rendez-vous ".

Nous vous rappelons que le site www.caf.fr permet de réaliser de nombreuses démarches (estimer ses droits, faire une demande de prestation, déclarer ses changements de situation ou de coordonnées, consulter toutes les informations sur son dossier...).

Pour les usagers qui ne disposeraient pas d’un accès à internet à leur domicile, ou ne seraient pas autonomes dans leurs démarches, des points numériques Caf sont désormais à leur disposition :
- à Viviers, au Centre communal d’action sociale (Quartier la Madeleine), de 9h à 11h du lundi au vendredi,
- ainsi qu’au Centre social et culturel du Teil. Ils y trouveront un ordinateur en libre accès, avec la possibilité d’être aidé dans l’utilisation du caf.fr.

Point d'accès aux droits.

Permanences de consultations juridiques pour l’année 2017

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- Attention : uniquement sur rendez-vous au :
04 75 66 40 00


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