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Quelles procédures pour la levée de l’arrêté d’évacuation suite au séisme du 11/11/2019 ?

Mon logement est frappé d’un arrêté d’évacuation (je suis locataire, propriétaire, propriétaire occupant) " je suis dans l’obligation de procéder à la levée de l’arrêté pour pouvoir réintégrer mon logement ou bien le relouer.

Attention : certains logements étant très abîmés, il est interdit de s’y rendre sans l’autorisation de services compétents (experts structures, experts assurances).

Pour lever l’arrêté seul le propriétaire du bien peut faire la demande, il lui faut fournir :

  • le rapport d’expert d’assurance
  • le rapport d’expert structure
  • autres rapports s’ils existent
  • les factures acquittées des travaux de réparation réalisés en cohérence avec les préconisations des différents rapports accompagnées de photos significatives
  • un courrier d’accompagnement demandant la levée de l’arrêté d’évacuation (mettre le numéro de l’arrêté, l’adresse du logement concerné par cet arrêté, votre nom en tant que propriétaire ou locataire, l’adresse que vous occupez actuellement et un numéro de téléphone et mail)

Ces éléments sont à fournir à Mme Stéphanie BUÉ, au Centre technique municipal, impasse Chamontin au Teil : 04 75 92 22 26 / seisme@mairie-le-teil.fr

Une fois l’ensemble de ces éléments fournis, ils seront étudiés dans les 72h (jours ouvrables). S’il est estimé que les travaux que vous avez réalisés sont en cohérence avec les rapports d’expert, l’arrêté sera levé.

A l’inverse, il vous sera demandé de fournir de nouvelles factures détaillant les travaux préconisés dans les rapports d’expert.

 

Quelle autorisation d’urbanisme pour réaliser des travaux ?

Tous travaux modifiant l’aspect extérieur d’une surface bâtie doivent faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation de travaux (changement des fenêtres, réfection d’une toiture, reprise de fissures…)

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