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Quelles procédures pour la levée de l’arrêté d’évacuation suite au séisme du 11/11/2019 ?
Mon logement est frappé d’un arrêté d’évacuation (je suis locataire, propriétaire, propriétaire occupant) " je suis dans l’obligation de procéder à la levée de l’arrêté pour pouvoir réintégrer mon logement ou bien le relouer.
Attention : certains logements étant très abîmés, il est interdit de s’y rendre sans l’autorisation de services compétents (experts structures, experts assurances).
Pour lever l’arrêté seul le propriétaire du bien peut faire la demande, il lui faut fournir :
Ces éléments sont à fournir à Mme Stéphanie BUÉ, au Centre technique municipal, impasse Chamontin au Teil : 04 75 92 22 26 / seisme@mairie-le-teil.fr
Une fois l’ensemble de ces éléments fournis, ils seront étudiés dans les 72h (jours ouvrables). S’il est estimé que les travaux que vous avez réalisés sont en cohérence avec les rapports d’expert, l’arrêté sera levé.
A l’inverse, il vous sera demandé de fournir de nouvelles factures détaillant les travaux préconisés dans les rapports d’expert.
Quelle autorisation d’urbanisme pour réaliser des travaux ?
Tous travaux modifiant l’aspect extérieur d’une surface bâtie doivent faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation de travaux (changement des fenêtres, réfection d’une toiture, reprise de fissures…)
Prochain Conseil Municipal le lundi 04 décembre 2023 à 18h00 - salle de la Caravane Monde.
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