Suite au séisme du 11 novembre 2019 et pour accompagner la reconstruction post-séisme de la Commune, nous nous sommes inscrits dans un projet partenarial d’aménagement (PPA), un contrat multi-partenarial d’une durée contractuelle de 12 ans.

Il permet :

- la participation de l’Etat à des projets d’aménagement complexes ;

- d’accélérer les procédures administratives d’aménagement et d’urbanisme, parfois longues voire incompatibles avec les réalités de terrain ;

- de donner une visibilité au projet, à l’échelle nationale.

Qui participe au PPA ?

Il se concrétise au travers d’un contrat qui réunit plusieurs entités : l’Etat, la commune, la communauté de communes, l’Anah, l’ANRU, la Banque des territoires, Action Logement, le département, Ardèche Habitat, EPORA et le pays d’art et d’histoire.

Que contient-il ?

Le contrat fixe les objectifs et enjeux du projet de reconstruction du Teil et définit les engagements de chacun des partenaires. Il décrit les modalités d’intervention de chacun des partenaires : moyens humains, financiers...

Il liste un certain nombre d’actions que chacun des partenaires doit remplir.

La première action du projet partenarial est de mener une étude urbaine ensemblière. À l’échelle de la commune elle va permettre de définir une stratégie de développement de la commune post-séisme et post-covid, pour un urbanisme qui s’adapte aux contraintes environnementales (séisme, inondation, réchauffement climatique...) et aux risques, dans le respect des identités et de l’histoire du Teil. Elle va également identifier des sites prioritaires, les projets qui s’y développeront et leur montage opérationnel, juridique et financier. Ces sites prioritaires sont à la fois des secteurs à enjeux mais aussi des opérations qui pourraient rapidement sortir de terre.

La deuxième action porte sur le lancement d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU). Cette OPAH-RU s’inscrit dans le projet global de reconstruction du Teil. C’est pourquoi l’Etat et nos partenaires (Action Logement, la Banque des territoires, Procivis) nous ont permis de disposer d’une OPAH-RU exceptionnelle, aux mesures dérogatoires inédites :

• révision des plafonds de ressources éligibles " ce qui touchera 75% des propriétaires occupants du territoire de la communauté de communes
• aides nouvelles à destination des travaux liés au séisme

Que permet le PPA ?

Le PPA permet également de mettre en ordre de marche les différents acteurs de la reconstruction du Teil.

Il a notamment permis la mise en place d’un suivi du relogement des sinistrés, piloté en direct par la Préfecture de l’Ardèche, ce qui a permis de prolonger le fond d’aide au relogement d’urgence (FARU) pour les teillois relogés.

Avec le groupe de travail « assurances » qui se réunit tous les mois, nous mobilisons les compagnies d’assurance et de les sensibiliser aux problématiques rencontrées par les sinistrés (délais longs, absence de communication entre assureur et assurés...).

Enfin, le groupe de travail « foncier » (qui a lieu une fois par mois) avait pour objectif premier de libérer la RN102 en procédant rapidement à la suppression du danger que représente le bar du Mélassien.