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renseignements d’urbanisme
- consultation du cadastre
- consultation du plan local d’urbanisme (PLU)
- consultation du schéma d’assainissement
- formulaire du certificat d’urbanisme (CU)
- consultation du dossier départemental des risques majeurs
- état des risques naturels et technologiques
demande d’autorisation d’urbanisme
- formulaire de permis de construire (PC) pour des travaux supérieurs à 20 m² de surface de plancher
- formulaire de déclaration préalable (DP) pour des travaux inférieurs à 20 m² de surface de plancher
- formulaire de déclaration préalable (DP) pour des travaux en zone urbaine du PLU inférieure à 40 m2 pour l’extension d’un bâtiment existant, et le tout ne dépassant pas au total les 170 m2 de surface de plancher.
