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horaires

du lundi au vendredi
08h00 - 12h00
13h30 - 17h00


adresse

allée Paul Avon
07400 Le Teil

Les bureaux sont à gauche de l’entrée principale, au fond de la cour.


Contact :
04 75 92 22 26
courriel

Autorisations et renseignements

Renseignements d’urbanisme

  • consultation du cadastre
  • consultation du plan local d’urbanisme (PLU)
  • consultation du schéma d’assainissement
  • formulaire du certificat d’urbanisme (CU)
  • consultation du dossier départemental des risques majeurs
  • état des risques naturels et technologiques

Demande d’autorisation d’urbanisme

  • formulaire de permis de construire (PC) pour des travaux supérieurs à 20 m² de surface de plancher
  • formulaire de déclaration préalable (DP) pour des travaux inférieurs à 20 m² de surface de plancher
  • formulaire de déclaration préalable (DP) pour des travaux en zone urbaine du PLU inférieure à 40 m² pour l’extension d’un bâtiment existant, et le tout ne dépassant pas au total les 170 m² de surface de plancher.

Consultation du cadastre

Vous pouvez consulter le cadastre en ligne en cliquant ici.



géoportail et PLU

Le Plan Local d’Urbanisme actuellement en vigueur sur la commune a été publié avec succès le 03/08/2018 sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Vous pouvez visualiser dès à présent le PLU sur le portail à l’adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

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Dans la même rubrique

le Plan local d'urbanisme (PLU)

Vous pouvez consultez la carte de zonage règlementaire à : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

PDF - 258.5 ko
règlement PLU

formulaires

Vous pouvez consulter et télécharger tous les documents d’urbanisme

Il est possible, dans certains cas, de les remplir en ligne.


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