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La circulaire du 18 novembre 2011, ainsi que l’arrêté préfectoral N°2012-103-0003 du 12 avril 2012, interdisent le brûlage des déchets verts ménagers et assimilés dans tout le département.
La commune du Teil informe ses habitants que le brûlage des déchets verts ménagers et assimilés (qu’ils soient coupés ou sur pied) est interdit en tout temps dans le département de l’Ardèche, hormis pour les particuliers soumis à débroussaillement obligatoire, en application des dispositions du code de l’environnement et du règlement sanitaire départemental.
Quelles alternatives proposer au brûlage des déchets verts ?
Il convient désormais de déposer vos déchets verts dans la benne prévue à cet effet à la déchetterie intercommunale située avenue de l’Europe.
Les végétaux issus de l’entretien de votre jardin peuvent également être compostés. Ils pourront ainsi être réutilisés comme apport organique pour vos plantations.
Nous vous rappelons que les dépôts et décharges sauvages sont strictement interdits, et que l’élimination irrégulière de déchet peut être sanctionnée d’une amende de 75 000 € et de 2 ans de prisons (article L541-46 du code de l’environnement).
Le conseil municipal aura lieu à la caravane monde le lundi 3 avril 18h.
Ci-dessous, le rapport d'enquête et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sur l'étude du giratoire de La Sablière.
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