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La circulaire du 18 novembre 2011, ainsi que l’arrêté préfectoral N°2012-103-0003 du 12 avril 2012, interdisent le brûlage des déchets verts ménagers et assimilés dans tout le département.
La commune du Teil informe ses habitants que le brûlage des déchets verts ménagers et assimilés (qu’ils soient coupés ou sur pied) est interdit en tout temps dans le département de l’Ardèche, hormis pour les particuliers soumis à débroussaillement obligatoire, en application des dispositions du code de l’environnement et du règlement sanitaire départemental.
Quelles alternatives proposer au brûlage des déchets verts ?
Il convient désormais de déposer vos déchets verts dans la benne prévue à cet effet à la déchetterie intercommunale située avenue de l’Europe.
Les végétaux issus de l’entretien de votre jardin peuvent également être compostés. Ils pourront ainsi être réutilisés comme apport organique pour vos plantations.
Nous vous rappelons que les dépôts et décharges sauvages sont strictement interdits, et que l’élimination irrégulière de déchet peut être sanctionnée d’une amende de 75 000 € et de 2 ans de prisons (article L541-46 du code de l’environnement).
Les services situés dans l’actuelle mairie seront déménagés dans la semaine du 4 au 7 juillet.
• Les accueils CCAS, état civil et scolarité seront implantés dans les anciens locaux de la Caisse d’épargne, place Jean Macé.
• Le Cabinet du Maire, la Direction générale et la Direction culture et développement social seront installés au 1er étage de l’école du
centre.
• La Police Municipale, les médiateurs et les correspondants de nuit seront installés au RDC de l’école du centre.
Durant le déménagement, l’ensemble de ces services seront fermés aux publics.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
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