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Vous souhaitez déménager, vous envisagez des travaux sur le domaine public, vous souhaitez installer un échafaudage, une benne, une bétonnière, une grue le long de votre habitation en vue de travaux, des démarches préalables sont à effectuer en vue de l’obtention d’une autorisation de voirie.
Le domaine public est constitué de l’ensemble des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l’usage du public.
Toute occupation privative du domaine public est soumise à autorisation de la Commune et doit donc faire l’objet d’une demande préalable auprès de la Mairie du Teil au minimum 15 jours avant toute intervention, par l’entreprise, la société intervenante ou par vous-même.
Sont concernées en particulier les occupations privatives temporaires du domaine public à l’occasion de déménagement ou de travaux.
L’objectif de la procédure d’autorisation préalable est de faciliter le déroulement des opérations et de limiter les incidences sur la circulation et le stationnement.
Concernant la mise en place d’échafaudages, bennes, grues, ou nacelles, le droit fixe institué en application de la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2011 dont le taux actuel a été fixé par ladite délibération sera versé à la caisse de Monsieur le Receveur Municipal sur la vue d’un titre de recouvrement émis par Monsieur le Maire.
Le montant de ce droit fixe est de 20€ et de 6€ le mètre linéaire par semaine d’occupation (semaine entamée due) pour les échafaudages, de 20€ et de 7,50€ par jour d’occupation, 30€ la première semaine d’occupation, 25€ la semaine d’occupation supplémentaire pour les grues, bennes ou nacelles.
Vous pouvez faire vos demandes auprès des Services Techniques de la ville du Teil en vous rendant au Centre Technique Municipal, Allée Paul Avon (tel. 04 75 92 22 26) ou bien télécharger l’un des formulaires de demande suivants en le remplissant et en l’envoyant à st-urbanisme@mairie-le-teil.fr.
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