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La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne, en début de semaine, sur service-public.fr, un outil particulièrement utile, que les maires auront tout intérêt à faire connaître à leurs administrés : une télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter. Autrement dit, les électeurs qui le souhaitent n’auront plus besoin de solliciter les services de la commune pour avoir ces renseignements.

Lien d'info

 

Une procédure simple

Il s’agit là d’une des premières traductions concrètes de la très importante réforme du « REU », le répertoire électoral unique – désormais il n’existe plus qu’une seule liste unique de tous les électeurs du pays, gérée par l’Insee. C'est ce qui a permis de construire ce dispositif dit « ISE », pour « interrogation de sa situation électorale ».
Concrètement, le système est très simple : une fois sur la page voulue – à l’adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE – l’électeur doit entrer un certain nombre de renseignements (son département et sa commune, ses noms et prénoms, son sexe et sa date de naissance). S’il est inscrit, le site lui renvoie sa commune d’inscription, le numéro et l’adresse de son bureau de vote et son numéro d’ordre sur la liste de la commune. S’il ne l’est pas, il est invité à s’inscrire ou bien en s’adressant à la mairie de sa commune, ou bien en passant par la télé-procédure.
« Il est vivement conseillé de porter les renseignements tels qu’ils sont inscrits sur les actes d’état-civil », précise à Maire info Zoheir Bouaouiche, chargé de mission réforme des listes électorales à la DMAT. En fait, le programme va chercher le nom de l’électeur dans le nouveau répertoire électoral unique, lequel est « appuyé sur les actes d’état-civil ». Il est notamment conseillé de bien porter les accents ou les trémas sur les noms de famille, de donner le cas échéant les deuxièmes ou troisièmes prénoms… La date de naissance permet également d’éviter de confondre les homonymes. Le chargé de mission conseille également aux électeurs, s’ils constatent qu’ils ne sont pas inscrits, de ne pas s’en tenir à un « premier essai » avant de lancer une procédure d’inscription : il vaut mieux bien vérifier que l’on a correctement orthographié ses noms et prénoms, refaire une tentative avec ou sans deuxième prénom… Cette légère perte de temps est préférable au lancement d’une demande d’inscription… alors que l’on est déjà inscrit.



Télé-procédure d’inscription

Si l’électeur en revanche n’est réellement pas inscrit, il peut procéder directement à sa demande d’inscription sur service-public.fr. Que se passe-t-il alors ? « La Dila [direction de l’information légale et administrative, qui gère l'ensemble du site service-public.fr - ndlr] transmet cette demande et les pièces fournies à l’Insee, qui les met à disposition de la commune concernée, ou bien par le biais du portail Elire, ou bien via le logiciel de gestion de la commune. Ensuite le maire instruit la demande. S’il l’accepte, il en informe l’Insee par le même canal (Elire ou logiciel de gestion), et l’Insee met à jour le REU. » Comme le site ISE « puise » ses données en direct dans le REU, les données sont mises à jour en temps réel.
Le bénéfice est évidemment bien réel pour l’électeur, qui n’a plus besoin de contacter la mairie et a les moyens, facilement, de savoir s’il est inscrit et de ne pas le découvrir le jour du scrutin. Pour les communes, le gain est tout aussi évident – d’où l’utilité pour celles-ci de faire connaître ce service aux électeurs.


Numéro d’ordre

Nos lecteurs qui voudraient tester ce service constateront, dans bien des cas, que le numéro d’ordre qui leur est attribué est pour l’instant le « 0 ». Rien que de tout à fait normal, explique Zoheir Bouaouiche : « Nous sommes dans une année de refonte des listes. La plupart des communes attendent donc la fin de la période d’inscription pour les listes européennes pour renuméroter leur liste en fonction des arrivées et des départs ». Pour celles qui ont déjà fait la refonte, les éventuels nouveaux inscrits, quel que soit leur nom et bien que la liste soit alphabétique, apparaîtront « en fond de liste ».
Rappelons que pour cette année, la clôture de la période d’inscription permettant de voter aux élections européennes interviendra le 31 mars. Pour les années suivantes, elle interviendra « le 6e vendredi avant le scrutin ». Mais cela ne signifie nullement qu’au-delà de cette date, les électeurs ne pourront plus s’inscrire. L’un des principaux acquis de la réforme du REU est la possibilité, précisément, de s’inscrire toute l’année. Simplement, à l’occasion de chaque scrutin, l’Insee prend « une photographie » à une date définie de l’état de la liste électorale, et définit ainsi ceux qui pourront participer au scrutin. En d’autres termes, une personne qui constaterait le 1er avril, au lendemain de la date butoir, qu’elle n’est pas inscrite, ne pourra pas voter aux européennes du 26 mai, mais pourra parfaitement, en revanche, s’inscrire dans la perspective des prochains scrutins - par exemple les élections municipales de l'année prochaine.

 

Lien vers le site ISE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

L'Actualité du Teil

On en parle...

-Important-
Meilleurs voeux 2020 !

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Nous vous donnons rendez-vous le vendredi 24 janvier prochain à 19h à la salle Paul Avon pour une cérémonie des vœux solidaire.

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Simplication des gestes de tri sur le territoire de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron

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Assemblée générale Don du Sang L'association pour le Don de Sang Bénévole de Le Teil et ses environs a le plaisir de vous inviter à son Assemblée Générale le mardi 21 janvier à 18h00 à la salle des Sports (avenue du 8...
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Conférence Temps Libre Conférence avec Colette Veron sur les " Ressources énergétiques - l'eau et les moulins " ce mercredi 22 janvier à 14h30 en salle du conseil de la mairie (1er étage). Ce temps est gratuit et ouvert à...
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Week-end culturel Solidarité Le Brunch littéraire proposé par les Cafés Littéraires se tiendra le samedi 25 janvier au Luna Park au Teil de 10h à 13h . Laurence Nobécourt, Julien d'Abrigeon et Sylvain Prudhomme ( Fémina 2019)...
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L'agenda de la Mission Locale Centre Ardèche Vendredi 24 janvier à 14h00 : "Réalisez votre CV" pour les jeunes de 16 à 25 ans. Contact : Mission Locale Centre Ardèche - 78 rue Kleber - 07400 LE TEIL - 04.75.49.49.37 ou encore :...
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Cérémonie des voeux solidaires Vendredi 24 janvier, à partir de 19h00 à la salle Paul Avon, voeux solidaires à la population . Apéritif dinatoire partagé, chacun rapporte à grignoter !
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Soirée dansante Le Luna Park vous propose une nouvelle soirée dansante avec assiettes dînatoire le vendredi 24 janvier à 19h30 . Animation par "Damien". Réservation indispensable : 04 75 49 10 65
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Week-end italien ASSOFITAL organise un week-end de Cinéma Italien , du 24 au 26 janvier, qui tiendra lieu de clôture, et marquera notre volonté de ne pas céder face à l'adversité. C'est une manière de rendre hommage...
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Les samedis à thème du café-restaurant le G Régalez-vous et profitez de l'instant présent ! Le café-restaurant le G vous propose un nouveau samedi à thème. N'hésitez pas à réserver pour ce 25 janvier 2020, avec un menu "Truffes en folie".  ...
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AG du Comité des Villes Jumelées Le CVJ organise son Assemblée Générale le 28 janvier à 18h30 en salle du Conseil (mairie - 1er étage). Cette réunion sera suivie du verre de l'amitié et d'un buffet.
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L'agenda de la Mission Locale Centre Ardèche Mercredi 29 janvier, à 14h00 : "Boostez votre recheche d'emploi" avec JOB'ACTION pour les jeunes de 16 à 25 ans. Contact : Mission Locale Centre Ardèche - 78 rue Kleber - 07400 LE TEIL -...
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