Bienvenue sur le site du Teil
Retrouvez toute l'actualité, l'agenda des sorties, les services et les horaires.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service urbanisme par téléphone : 04 75 92 22 26
Horaires d'ouverture : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le mercredi de 8h à 12h.
Adresse : 23 impasse Marcel Chamontin 07400 Le Teil
Le service reçoit uniquement sur rendez-vous pour les conseils et dépôts (initiaux et pièces complémentaires) concernant une demande d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme.
Il reste ouvert du lundi au vendredi (sauf le mercredi après-midi) pour les autres demandes.
Rappel : Depuis 2021, toutes les demandes d’urbanisme peuvent se faire de façon dématérialisé (voir "demande d’autorisation en ligne" ci-dessous)
Vous souhaitez consulter le cadastre en ligne ? https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Il est possible de faire une demande d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager et certificat d’urbanisme) par voie dématérialisée.
Pour faire votre demande, il convient de se connecter au guichet numérique des autorisations d’urbanisme sur le site internet suivant :
https://sve-urba.numerian.fr/gnauProd/?Ref=arc#/
Retrouvez le mode d'emploi en téléchargement, ci-dessous, ainsi qu'une vidéo explicative.
Le PLU est le document qui fixe les règles d’urbanisme d’une commune, en tenant compte des réglementations et enjeux locaux et nationaux, notamment en termes d’environnement. Il permet à chaque commune de gérer des enjeux fonciers et architecturaux, dans un souci de développement durable. Il s’impose aux administrations, aux promoteurs, aux particuliers qui souhaitent construire ou modifier un bâtiment, ou réaliser tout autre aménagement urbain.
Vous pouvez visualiser le PLU sur le géoportail de l’urbanisme à l’adresse suivante :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
… et télécharger le règlement du PLU au format pdf ci-dessous.
Le Plan de Prévention des Risques s’inscrit dans une politique globale de prévention des risques dont il est l’outil privilégié.
L’objet du PPR est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d’y réglementer l’utilisation des sols. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
La commune de Le Teil est concernée par deux plans de préventions des risques naturels : inondation (PPRI) et mouvements de terrain (PPRmvt).
PPR inondation :
PPR mouvement de terrain :
Les documents sont téléchargeables au format pdf ci-dessous.
Une question? Besoin d'un conseil? D'une information? Des professionnels du droit seront là pour vous répondre gratuitement, dans tous les domaines, le mercredi 4 octobre 2023 de 9h à 15h au Teil. Le...
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