Publié le 12/11/2025
Publication réglementaire :
Index mesurant les écarts de rémunération femmes/hommes dans la fonction publique territoriale pour l'année 2024
« Aux termes de l’article L132-9-3 du Code Général de la Fonction Publique, les communes gérant au moins 50 agents et classées au-dessus de 40000 habitants, doivent publier chaque année sur leur site internet les indicateurs réglementaires relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Eu égard au trop faible nombre de cas, les indicateurs n°2 et n°3 ne sont pas calculables pour 2024.»
Documents téléchargeables
