Publié le 17/07/2025
Obligations de débroussaillement : une responsabilité pour la sécurité de tous !
Afin de prévenir les risques d’incendie, la loi impose des obligations de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé aux propriétaires et occupants de terrains situés en zone urbaine et à proximité des zones boisées.
Que dit la réglementation ?
En zone urbaine, définie par le plan local d’urbanisme (PLU), tout propriétaire doit obligatoirement entretenir son terrain, quelle que soit sa taille. L’objectif est de limiter la propagation d’un éventuel incendie et de protéger les habitations.Hors de ces zones, mais à proximité de constructions, la règle est la suivante :
- Vous devez débroussailler dans un périmètre de 50 mètres autour de votre maison, même si cette zone s’étend sur une parcelle voisine.
- Le débroussaillement se fait alors à partir de la maison, qui est considérée comme le point générateur du risque.
Pourquoi débroussailler ?
80% des départs de feux ont lieu à 50 mètres autour d'une habitation.Ainsi, l'objectif de débroussaillement est triple :
- Diminuer la vitesse de propagation si un feu venait à se déclarer
- Diminuer l'intensité de celui-ci
- Faciliter l'intervention des secours
Et si la zone concernée appartient à un voisin ?
Vous devez obtenir l’accord du propriétaire du terrain voisin avant d’y réaliser le débroussaillement. Pour ce faire, téléchargez une lettre type à compléter et envoyer avec accusé de reception à votre voisin en CLIQUANT ICI. Si le propriétaire refuse ou ne répond pas, la responsabilité lui incombe.
Quelles opérations réaliser ?
- Éliminer les broussailles, les herbes hautes, ronces et la végétation morte.
- Élaguer les arbres pour que leurs branches ne touchent pas les bâtiments et qu’il n’y ait pas de branches sur une hauteur de 2m.
Que risque-t-on en cas de non-respect ?
- Une mise en demeure par la Mairie.
- Des amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 € (article L.131-13 du Code des collectivités territoriales).
- En cas d’incendie, une responsabilité civile et pénale peut être engagée.
Un geste citoyen et obligatoire
Le débroussaillement est une obligation légale mais aussi un acte de prévention qui protège :
- votre habitation,
- vos proches,
- vos voisins,
- et l’ensemble de la Commune.
Pour tout renseignement ou accompagnement, vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie au 04 75 92 22 26.
Agissons ensemble pour la sécurité de tous !
