Valant mesure de publicité préalable au sens des articles L2122-1-1 et suivants du CGPPP
La commune de LE TEIL envisage de mettre à disposition le parking des services techniques et les terrains de tennis en vue de la réalisation d’un projet dans le domaine du développement durable.
Le dossier de candidature, comprenant le formulaire de candidature et son cahier des charges associé, est à télécharger ci-dessous.
Ce dossier sera à compléter et à retourner au plus tard le 05 Avril 2024 à 12h00aux adresses mails indiquées dans le dossier.
En cas de pluralité de candidatures, une procédure de sélection en vue de la conclusion d’une convention d’occupation ou d’un bail sera organisée par la commune, selon les modalités définies dans le cahier des charges du dossier de candidature.
Avis publié le 20 février 2024
La commune de LE TEIL envisage de mettre à disposition le parking des services techniques et les terrains de tennis en vue de la réalisation d’un projet dans le domaine du développement durable.
Le dossier de candidature, comprenant le formulaire de candidature et son cahier des charges associé, est à télécharger ci-dessous.
Ce dossier sera à compléter et à retourner au plus tard le 05 Avril 2024 à 12h00aux adresses mails indiquées dans le dossier.
En cas de pluralité de candidatures, une procédure de sélection en vue de la conclusion d’une convention d’occupation ou d’un bail sera organisée par la commune, selon les modalités définies dans le cahier des charges du dossier de candidature.
Avis publié le 20 février 2024
