Publié le 12/11/2026
Gabarit Photos  Horizontale (5)
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La Ville du Teil et ses partenaires lancent l'appel à projets 2027 dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 ». Les associations et structures éligibles sont invitées à présenter leurs projets en faveur des habitants des quartiers prioritaires du Teil. Les dossiers de demande de subvention sont à déposer au plus tard le 4 janvier 2027.

Un appel à projets pour soutenir les initiatives locales

La politique de la ville vise à réduire les inégalités territoriales, à renforcer la cohésion sociale et à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires.

Au Teil, le Contrat de Ville 2024-2030 concerne deux quartiers prioritaires :

  • Sud Avenir : Frayol et La Violette.

  • Cœur de Ville : Centre et Le Teillaret.

Cet appel à projets s'adresse aux associations, bailleurs sociaux, collectivités territoriales et établissements publics proposant des actions bénéficiant prioritairement aux habitants de ces quartiers.

Les projets devront répondre aux besoins identifiés sur le territoire, favoriser la participation des habitants et s'inscrire dans une dynamique partenariale.

Six grandes priorités pour 2027

Les projets proposés devront s'inscrire dans une ou plusieurs des orientations du Contrat de Ville :

  • Emploi et insertion professionnelle : lutter contre le chômage de longue durée et lever les freins à l'emploi.

  • Accès aux soins et santé : favoriser l'accès aux droits, aux soins et à la santé mentale.

  • Transition écologique : encourager les initiatives citoyennes, les mobilités douces et les pratiques respectueuses de l'environnement.

  • Réussite éducative : accompagner les jeunes et les familles, soutenir la parentalité et favoriser l'orientation.

  • Culture, sport et vivre-ensemble : développer l'accès aux pratiques culturelles et sportives et renforcer les liens sociaux.

  • Tranquillité et sécurité publique : améliorer le cadre de vie et répondre aux besoins des habitants.

Une attention particulière sera portée aux projets associant directement les habitants à leur conception et à leur mise en œuvre, ainsi qu'aux actions menées dans le quartier du Frayol.

Calendrier de l'appel à projets

Jeudi 26 novembre 2026

Date limite de transmission de la fiche synthétique de présentation du projet.

Jeudi 3 décembre 2026, de 9h30 à 12h

Café des projets obligatoire. Ce temps de rencontre et de co-construction permettra d'accompagner les porteurs de projets dans la préparation de leurs dossiers et de favoriser les partenariats.

Lundi 4 janvier 2027

Date limite de dépôt des dossiers complets de demande de subvention.

Mars 2027 (date à confirmer)

Comité de pilotage consacré à la validation de la programmation 2027.

Comment déposer une candidature ?

Les structures souhaitant répondre à cet appel à projets doivent prendre connaissance de la note de cadrage et des orientations des partenaires financiers.

Le dossier de candidature devra comprendre :

  • Le formulaire CERFA n°12156*06, complété, daté et signé par le représentant légal.

  • La fiche synthétique de présentation du projet.

  • Le compte rendu financier CERFA n°15059*02 pour les actions financées en 2026 et faisant l'objet d'une demande de reconduction.

  • Un RIB à jour.

  • Le contrat d'engagement républicain signé par le représentant légal.

Attention : seuls les dossiers complets et intégralement renseignés pourront être examinés.

Transmission des dossiers

Par courrier électronique :

Avec copie à Annabelle Dubois : annabelle.dubois@leteil.fr

Par courrier postal ou dépôt à l'accueil :

Marie Tortel – Hôtel de Ville
1 place Jean Macé – BP 80051
07402 Le Teil Cedex

Pour toute question relative à l'éligibilité d'un projet ou à la constitution du dossier, les porteurs de projets peuvent contacter Léa Monot à l'adresse lea.monot@leteil.fr.

Documents à télécharger

Retrouvez ci-dessous les documents nécessaires pour préparer votre candidature à l'appel à projets Politique de la Ville 2027. Cliquez sur chaque rubrique pour accéder aux fichiers.

1. Cadrage et orientations de l'appel à projets
Note de cadrage – Appel à projets 2027

Conditions d'éligibilité, priorités, calendrier et modalités de candidature.

Consulter le PDF ↗
Orientations thématiques de la CAF

Priorités et critères d'intervention de la CAF de l'Ardèche.

Consulter le PDF ↗
Orientations thématiques du Département

Priorités et modalités de soutien du Département de l'Ardèche.

Consulter le PDF ↗
2. Formulaires de candidature
Fiche synthétique de présentation du projet

Document à compléter et à transmettre au plus tard le 26 novembre 2026.

Consulter le PDF ↗
CERFA n°12156*06 – Demande de subvention

Formulaire officiel modifiable à compléter, dater et signer par le représentant légal.

Ouvrir le formulaire ↗
CERFA n°15059*02 – Compte rendu financier

Pour les projets financés en 2026 faisant l'objet d'une demande de reconduction.

Ouvrir le formulaire ↗
3. Engagements et documents réglementaires
Contrat d'engagement républicain

Document à signer par le représentant légal et à joindre au dossier de candidature.

Consulter le PDF ↗
Charte de la laïcité

Charte de la branche Famille avec ses partenaires.

Consulter le PDF ↗
Dates importantes
  • 26 novembre 2026 : date limite d'envoi de la fiche synthétique.
  • 3 décembre 2026, de 9h30 à 12h : Café des projets obligatoire.
  • 4 janvier 2027 : date limite de dépôt des dossiers complets.

Attention : seuls les dossiers complets et dûment renseignés seront examinés.

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