Publié le 16/06/2023
Par arrêté du 25 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la sècheresse 2022 (NOR : IOME2311008A) et publié au Journal Officiel le 10 juin 2023, la Ville du Teil fait partie de la liste des Communes concernées.
Les administrés sinistrés disposent d'un délai maximum de 30 jours, après la publication de l'arrêté concerné, pour déclarer un sinistre auprès de leurs assurances, au titre de la garantie catastrophe naturelle.
Retrouvez l’arrêté ci-dessous.
Documents téléchargeables
