Publié le 27/07/2024
Par arrêté d’ouverture d’enquête publique n°2022/55 en date du 21 novembre 2022, le Maire de la commune de LE TEIL informe le public de la tenue d’une enquête publique en vue de la création de la création du giratoire de la Sablière, qui se déroulera durant 35 jours consécutifs :
DU VENDREDI 9 DECEMBRE 2022 À 9H00 AU JEUDI 12 JANVIER 2023 À 17H00.
Monsieur Jean-François CUTTIER a été désignée, par décision du Président du Tribunal Administratif de LYON°E22000123/69 en date du 7 octobre 2022, en qualité de Commissaire enquêteur.
Afin que toute personne intéressée puisse prendre connaissance du projet, l’ensemble des pièces du dossier est tenu gratuitement à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête :
• En version papier, à la Mairie du Teil du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Place Jean Macé – 07400 LE TEIL ;
• Sur le site internet
○ de la commune de LE TEIL : https://www.mairie-le-teil.fr/grands-projets/la-deviation/
○ et sur le registre d’enquête dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4337
Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions :
• sur le registre papier ouvert à cet effet à la Mairie du Teil (Place Jean Macé), aux jours et horaires sus-indiqués ;
• sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4337
• par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-4337@registre-dematerialise.fr . Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4337 et donc visibles par tous.
• par voie postale adressée au Commissaire enquêteur à la Commune de LE TEIL dont l’adresse est sus-indiquée.
Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur à la Mairie du Teil, pendant un an à compter de leur date de remise. Ils seront également publiés sur le site internet de la commune de LE TEIL : https://www.mairie-le-teil.fr
Le commissaire enquêteur, Monsieur Jean-François CUTTIER, tiendra des permanences en mairie le:
DU VENDREDI 9 DECEMBRE 2022 À 9H00 AU JEUDI 12 JANVIER 2023 À 17H00.
Monsieur Jean-François CUTTIER a été désignée, par décision du Président du Tribunal Administratif de LYON°E22000123/69 en date du 7 octobre 2022, en qualité de Commissaire enquêteur.
Afin que toute personne intéressée puisse prendre connaissance du projet, l’ensemble des pièces du dossier est tenu gratuitement à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête :
• En version papier, à la Mairie du Teil du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Place Jean Macé – 07400 LE TEIL ;
• Sur le site internet
○ de la commune de LE TEIL : https://www.mairie-le-teil.fr/grands-projets/la-deviation/
○ et sur le registre d’enquête dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4337
Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions :
• sur le registre papier ouvert à cet effet à la Mairie du Teil (Place Jean Macé), aux jours et horaires sus-indiqués ;
• sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4337
• par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-4337@registre-dematerialise.fr . Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4337 et donc visibles par tous.
• par voie postale adressée au Commissaire enquêteur à la Commune de LE TEIL dont l’adresse est sus-indiquée.
Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur à la Mairie du Teil, pendant un an à compter de leur date de remise. Ils seront également publiés sur le site internet de la commune de LE TEIL : https://www.mairie-le-teil.fr
Le commissaire enquêteur, Monsieur Jean-François CUTTIER, tiendra des permanences en mairie le:
- 9/12/2022 de 9h à 12h
- 7/01/2023 de 9h à 12h
- 12/01/2023 de 14h à 17h
Documents téléchargeables
