Publié le 12/04/2024

Pour lever les arrêtés


Pour lever l’arrêté qui interdit d’habiter votre logement (démarche à réaliser par le propriétaire).

Lieu : demande de mainlevée auprès des services techniques - 37 av. de l’Europe - entrée par le gymnase Chamontin).
Téléphone : 04 75 92 22 26
Horaires : lundi, mardi et mercredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 17h00
Documents à apporter : rapport d’expertise et factures des travaux réalisés.

levéedesarrêtéspng
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