Publié le 12/04/2024
Plan de Préventions des Risques (PPR)
Le Plan de Prévention des Risques s’inscrit dans une politique globale de prévention des risques dont il est l’outil privilégié.
L’objet du PPR est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d’y réglementer l’utilisation des sols. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
La commune de Le Teil est concernée par deux plans de préventions des risques naturels : inondation (PPRI) et mouvements de terrain (PPRmvt).
PPR inondation :
- Arrêté approbation
- Règlement
- Zonage sud
- Zonage Nord
PPR mouvement de terrain :
- Arrêté approbation
- Règlement
- Zonage
Les documents sont téléchargeables au format pdf ci-dessous.
Documents téléchargeables