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La police municipale

La Police municipale exécute les missions de police administrative et judiciaire relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité et de la salubrité publiques.

 

Domaines principaux d’intervention

Elle est chargée d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès verbaux les contraventions aux dits arrêtés, au stationnement, à la circulation.

Dans le cadre de ses missions, elle peut avoir recours aux services de la fourrière départementale pour faire procéder à l’enlèvement des véhicules gênants ou en stationnement abusif.

Autres domaines principaux d’intervention

  • surveillance générale de la commune, des abords des écoles,
  • surveillance des opérations funéraires,
  • respect des règles relatives à la salubrité publique : dépôts sauvages, non respect du règlement et des points de collectes d’ordures ménagères…
  • déclaration de chiens 1ère et 2ème catégories,
  • divagation d’animaux sur le domaine public,
  • occupation du domaine public,
  • vérification des dépôts de permis de construire et des travaux effectués,
  • problème de voisinage…

 

Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)

L’ASVP a pour objectifs de :

  • régulariser le stationnement en zone bleue
  • prévenir de la gène causée par les véhicules sur le stationnement gênant (cases handicapés, voies de circulation, passages piétons…). Si la gène est abusive, il y a verbalisation.
  • patrouille pédestre ou à vélo (être vu pour dissuader des potentielles incivilités, surveiller les abords des commerces)

La présence de l’ASVP rassure le passage quotidien des personnes âgées dans les rues du Teil. Un travail est aussi réalisé auprès des personnes âgées isolées.

 

Contact

04 75 49 63 25

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