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La déclaration de naissance doit impérativement se faire dans les cinq jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Passé ce délai, le service État-civil ne peut plus inscrire l'enfant sur ses registres. Les parents doivent alors se présenter au Tribunal de Grande Instance où la naissance sera constatée par jugement déclaratif (procédure plus longue).
La reconnaissance est un acte par lequel des parents non mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant. Il est recommandé de le faire avant la naissance de l’enfant dans n’importe quelle mairie.
Depuis le 1er juillet 2006, la désignation du nom de la mère dans l’acte de naissance vaut reconnaissance.
Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le ou les noms de leur enfant, qui peut porter celui du père, de la mère ou les deux noms accolés, dans un ordre ou dans l'autre.
Plus de renseignements ?
Cette cérémonie est un acte symbolique destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine.
Sans valeur juridique, il ne peut être inscrit sur les registres d’état civil, mais représente un engagement moral des parrains et marraines.
Point le samedi 16 novembre à 17h Concernant les personnes qui attendent des experts : nous vous rappelons que vous payez une assurance, pour votre sécurité, cette assurance doit vous envoyer un...
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Point de situation à 18h ce vendredi 15 novembre : - La mairie est restée ouverte toute la journée non stop et ce soir jusqu'à 18h, de nombreux teillois sont venus chercher des renseignements. La...
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