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La déclaration de naissance doit impérativement se faire dans les cinq jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Passé ce délai, le service État-civil ne peut plus inscrire l'enfant sur ses registres. Les parents doivent alors se présenter au Tribunal de Grande Instance où la naissance sera constatée par jugement déclaratif (procédure plus longue).
La reconnaissance est un acte par lequel des parents non mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant. Il est recommandé de le faire avant la naissance de l’enfant dans n’importe quelle mairie.
Depuis le 1er juillet 2006, la désignation du nom de la mère dans l’acte de naissance vaut reconnaissance.
Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le ou les noms de leur enfant, qui peut porter celui du père, de la mère ou les deux noms accolés, dans un ordre ou dans l'autre.
Plus de renseignements ?
Cette cérémonie est un acte symbolique destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine.
Sans valeur juridique, il ne peut être inscrit sur les registres d’état civil, mais représente un engagement moral des parrains et marraines.
Un nouvel outil pour favoriser la prise de rendez-vous pour vos passeports et cartes d'identité !
Afin d'anticiper le déconfinement et dans le soucis de faciliter vos démarches de prises de rendez-vous pour la suite, vous pouvez désormais le faire en un clic sur le site de la Mairie !
--> Vos démarches --> état civil --> Prise de rendez-vous
Vous n'avez plus qu'à suivre les instructions !
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